CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 01 Octobre 2019

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Article 1 – PRÉAMBULE

https://www.zeldaetcharlie.fr est la propriété de Zelda & Charlie en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes…) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à Zelda & Charlie. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de Zelda & Charlie.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Zelda & Charlie, auto-entreprise dont le siège se situe au 9 avenue Louis Aguillon à Auboué 54580, France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le N° SIRET 877 897 538 00014 : (ci-après dénommée «Zelda & Charlie») et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «https://www.zeldaetcharlie.fr» (ci-après dénommée «  le client »).

Les conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation », ou les « CGVU ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Zelda & Charlie sur le site internet.

Les CGVU sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGVU sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGVU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Zelda & Charlie.

Article 3 – PRODUITS ET DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne Zelda & Charlie.

Le site Zelda & Charlie est un site de vente en ligne de produits de décoration et d’ameublement vintage, s’entendant d’occasion et pouvant inclure des pièces rares, parfois disponibles en un seul exemplaire. Ces produits ne peuvent donc pas être échangés ou remplacés. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence.

Les produits vendus par Zelda & Charlie sont des biens d’occasion fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années. Ils comportent donc traces du temps, tâches, manques, rayures, éclats ou défauts dus à leur âge. Cela implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

Les produits présentés sur le site font l'objet d'un descriptif le plus détaillé possible mentionnant leurs caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels).

Chaque produit est accompagné de photos  les plus fidèles possibles mais qui ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. En l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations, notamment en terme de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran, ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à Zelda & Charlie qui ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les photos n’ont donc pas de valeur contractuelle et ne sont qu’illustratives.

Il appartient au client de vérifier préalablement que les dimensions du produit commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile. Zelda & Charlie ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (au produit lui-même, ascenseur, etc.). L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Zelda & Charlie.

Les produits anciens proposés par Zelda & Charlie, tels que le mobilier, les jouets, les luminaires ou l’horlogerie ne sont pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Le client se doit d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants s’il souhaite en faire un usage autre que décoratif. Zelda & Charlie ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelle que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le site, le client peut, si il le souhaite, créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNÉES PERSONNELLES des présentes conditions générales. Chaque client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque client s'engage en outre à informer sans délai Zelda & Charlie dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le client s'engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Zelda & Charlie sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du client au site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

À l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGVU et forme le contrat.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le client sera envoyée à celui-ci par e-mail au moment de la confirmation de sa commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Zelda & Charlie conseille vivement au client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du client dans l'espace « mon compte ».

Tout email qui sera adressé au client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que celui-ci utilise pour s’identifier dans son espace client.

Zelda & Charlie se réserve le droit de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Le client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande
- L’historique de commandes du client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes
- L’une des précédentes commandes du client fait l’objet d’un litige en cours de traitement
- Le client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que Zelda & Charlie lui a fait parvenir

Zelda & Charlie archive les contrats de vente de produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante : contact@zeldaetcharlie.fr il sera remis au client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de Zelda & Charlie.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Zelda & Charlie ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque client.

En cas de manquement par le client à l'une des dispositions des présentes, Zelda & Charlie se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit client.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé.

En toute hypothèse, Zelda & Charlie se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement par le biais du système sécurisé de la passerelle de paiement Stripe. Les coordonnées bancaires du client ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Paiement via PayPal : soit par carte bancaire sans créer de compte, soit via un compte si le client en possède déjà un. Il pourra ainsi régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Paiement par chèque bancaire. Le client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d'une banque établie en France. Lors de la commande, Zelda & Charlie communiquera au client l'ordre et l'adresse où envoyer son chèque. Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque.

Paiement en espèce. Si le client a choisi de récupérer lui-même son achat sur place à l’adresse qui lui aura été fournie, ou lors d’une livraison effectuée directement par Zelda & Charlie. Toutefois, conformément au décret n°2015-741 du 24 juin 2015, ce paiement ne pourra excéder la somme de 1000 euros.

Zelda et Charlie émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.

Dans le cadre des procédures de contrôle, Zelda & Charlie pourra avoir à demander au client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI, hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, Zelda & Charlie s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Zelda & Charlie serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre Zelda & Charlie et le client est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande.

L'attention du client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le site. Lorsque le client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par Zelda & Charlie sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Zelda & Charlie sur internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Zelda & Charlie et ses clients.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Zelda & Charlie reste propriétaire exclusif des produits commandés sur le site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Zelda & Charlie vous propose différentes solutions d’expédition en fonction du produit et de sa destination. Notre calculateur de livraison vous proposera l’expédition la plus appropriée en fonction de ces critères. Quel que soit le mode de livraison, chaque produit sera vérifié avant expédition et emballé avec soin.
- Livraison par nos soins : Région Grand-Est et pays limitrophes pour des destinations à proximité de la frontière. Le coût de la livraison dépendant de la distance.
- Livraison Mondial Relay (3 à 6 jours ouvrés)
- Livraison Mondial Relay en point relais offerte par Zelda & Charlie en France métropolitaine.

Concernant les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal, Autriche et Royaume-Uni, la livraison par le biais de Mondial Relay est possible à domicile contre signature et occasionnera un léger supplément propre à chaque pays.

Ce mode de livraison s’applique aux articles éligibles en fonction de la destination, des dimensions et du poids.
- Livraison Colissimo : pour les produits de taille réduite (2 à 4 jours ouvrés). Plusieurs options sont possibles. Colissimo domicile en boite aux lettres- Colissimo recommandé contre signature- Colissimo International contre signature.
- Livraison par transporteur : pour les meubles ou objets volumineux (entre 2 et 4 semaines). La livraison se fait au pied de votre immeuble/maison, la manutention à l’intérieur de votre domicile n’est pas prévue dans la prestation de livraison.
- Retrait par vos soins à l’adresse de Zelda & Charlie

Ces différentes options vous seront proposées au moment de finaliser votre commande. Dans le cas d’une livraison à domicile, d’un retrait à domicile et d’une livraison par transporteur, vous aurez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact afin que nous puissions répondre à vos questions concernant les détails de la livraison (prix, modalités de retrait).

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. 

Quel que soit le mode de livraison choisi par le client, il appartient à celui-ci de vérifier ,dès sa réception, que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommage. Dans le cas d’une livraison par transporteur et lorsque le livreur se présente chez le client, il doit lui remettre un bon de livraison mentionnant la possibilité de formuler des réserves, notamment en cas de défauts apparents de l'appareil (art. L. 211-21 al 2 du code de la consommation). Il s'agit d'une étape importante. Le client doit absolument procéder au contrôle de l'état du colis et de son contenu. Et ceci avant signature du bordereau de réception en présence du livreur ou du transporteur. Si le produit présente altération ou défectuosité le client devra envoyer une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours, jours fériés non compris et informer Zelda & Charlie en ligne de cette démarche. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. Zelda & Charlie effectuera à son tour une réclamation auprès des services de la Poste ou auprès du transporteur.

Zelda & Charlie s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Zelda & Charlie s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Zelda & Charlie adressera un email indiquant au client la nouvelle date de livraison.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contienne pas d’erreur. La responsabilité de Zelda et Charlie ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au client, ce dernier pourra le retourner à Zelda & Charlie. Le client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Zelda & Charlie, 9 avenue Aguillon, 54580 Auboué, 06 33 40 49 53. contact@zeldaetcharlie.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du (des) Produit(s) et Quantité : ............................................................................

Commandé(s) le (*) / Reçu(s) le (*) : .........................................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ..................................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : ..............................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ....

Date : ..............................................................................................................

(*) Rayez la mention inutile.

Zelda & Charlie adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail.

Le cas échéant, le client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à Zelda & Charlie :
- nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique
- décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas Zelda & Charlie récupèrera le produit à ses frais.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- conclu lors d'une enchère publique ;
- de prestation de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

Zelda & Charlie remboursera au client le montant du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le client.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter Zelda & Charlie :
- au numéro suivant : 06 33 40 49 53 aux jours et heures d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00
- par email en vous adressant à contact@zeldaetcharlie.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Zelda & Charlie est seul titulaire de tous les éléments présent sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Zelda & Charlie au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que Zelda & Charlie n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la société contre tout recours à ce titre. Les clients accordent à Zelda & Charlie une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

Zelda & Charlie se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Zelda & Charlie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Zelda & Charlie ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le site par les clients. Zelda & Charlie ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un client sur le site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur internet. Ainsi, Zelda & Charlie ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Zelda & Charlie ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du site et de ses services par les clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers. En particulier, Zelda & Charlie ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Zelda & Charlie serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses clients, ce dernier s'engage à garantir Zelda & Charlie contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Zelda & Charlie de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre Zelda & Charlie qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, Zelda & Charlie peut exclure de plein droit les clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. Zelda & Charlie est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que Zelda & Charlie n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le site. Dans le cas où la responsabilité de Zelda & Charlie serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le client, ce dernier s'engage à garantir Zelda & Charlie contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Zelda & Charlie de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense. 

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Article 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le site.

Article 18 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Zelda & Charlie. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’internet. Si le client utilise ces liens, il quittera le site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le client reconnait que Zelda & Charlie ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, Zelda & Charlie ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le client reconnait que Zelda & Charlie ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

Zelda & Charlie invite le client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de Zelda & Charlie au cas par cas.

Article 19 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le client et Zelda & Charlie. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de Zelda & Charlie relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Zelda & Charlie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, Zelda & Charlie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur l’internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du site.

Le client reconnait que Zelda & Charlie ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Zelda & Charlie conseille au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de litige, le client devra intenter en premier lieu une demande de règlement à l'amiable avant tout recours contentieux, auprès de Zelda & Charlie à l’adresse mail suivante : contact@zeldaetcharlie.fr

Zelda & Charlie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Zelda & Charlie  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Le site Internet Zelda & Charlie est conforme à la législation française et ne donne en aucun cas de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d'autres pays.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.


ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le site, le client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Zelda & Charlie ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du client à l’origine d’une commande donnée.